Une conférence sur le thème de la justice

Une conférence s’est déroulée au sein du lycée BAUDELAIRE, le jeudi 11 janvier 2018.

Elle a été animée par Madame DEL PIN, juge, vice-présidente du tribunal de grande instance de Meaux et Maître LEBRETON, ancien bâtonnier, avocat au barreau de Meaux.

Trois classes de première ont assisté à cette conférence, les 1GA1, les 1BARC et les 1BPMS2.

Pour lire l’article relatif au visionnage du film

M le Maudit

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Les deux premières classes ont participé au dispositif « lycéens et apprentis au cinéma »  et ont donc visionné, le 7 décembre 2017, le film M le maudit. Ce film peut faire l’objet de multiples questionnements, notamment sur l’inclination de certaines sociétés à vouloir pratiquer l’autodéfense en cas d’atteinte sur les plus faibles.

Les trois classes doivent étudier en français l’un des objets d’étude suivants : les philosophes des Lumières et le combat contre l’injustice.  Au sein de ce thème, le professeur a la possibilité de faire étudier à ses élèves une célèbre erreur judiciaire, l’affaire Calas, mise sur la place publique par Voltaire qui s’est battu pour la réhabilitation et l’indemnisation d’un innocent et de ses proches.

Les thèmes abordés lors de cette intervention à deux voix se rapprochent du programme d’enseignement moral et civique de seconde [La personne et l’Etat de droit] et de première [Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne, et les enjeux moraux et civiques de la société de l’information].

Les deux intervenants ont pris la parole pour évoquer la situation des mineurs par rapport à la loi. Des informations utiles ont été apportées par Madame DEL PIN et Monsieur LEBRETON. Les peines prévues pour les mineurs sont ainsi divisées par deux par rapport aux peines prévues pour les majeurs. Ils ont abordé la question du sursis judiciaire, notamment en cas de récidive.

Un point a particulièrement intéressé la classe préparant un baccalauréat Métiers de la sécurité : il est obligatoire d’avoir un casier judiciaire vierge pour exercer ce type de métiers.

Les deux intervenants ont alors constaté que les élèves (qui étaient très dynamiques) voulaient aborder les problématiques liées à la consommation de drogues et d’alcool.

En cas de vol ou d’agression, certains élèves pensaient qu’être sous l’emprise de drogues (dites douces) pouvait constituer des circonstances atténuantes.

Mme le juge a alors mis les choses au point et a pu rétablir la réalité des faits : En cas de forfait, être sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool constitue une circonstance aggravante. Certains élèves ont alors réagi de manière virulente et véhémente en désapprouvant cet aspect de la loi.

Maître LEBRETON a tenu à préciser que seule une altération du discernementpeut constituer un argument recevable et, le cas échéant, aboutir à un non-lieu, mais cette altération doit être constatée et validée par des experts psychiatres.

Le sujet du cannabis a été mentionné par les deux conférenciers.  Les élèves ont montré un intérêt très vif pour ce thème.

Maître LEBRETON  a d’emblée évoqué le risque d’addiction de ce « produit » et a réfuté  la dichotomie classique drogues douces/drogues dures.  Les élèves ont d’abord manifesté une désapprobation à l’égard de ces propos très clairs. Maître LEBRETON et Madame le juge DEL PIN se sont montrés pédagogues et n’ont pas joué sur la corde sensible et facile de la morale. Ils ont avancé des faits scientifiques pour étayer leur point de vue. La consommation régulière de cannabis peut générer des maladies mentales. Une accoutumance et une dépendance s’installent rapidement chez le consommateur régulier de cette drogue sans qu’il y prenne garde. Madame DEL PIN a alors évoqué les conséquences de cette consommation sur les femmes enceintes, il y a un risque de malformation du fœtus. Elle a également évoqué les risques de disjonction de la boîte crânienne.

Pour impliquer les élèves, continuer à les intéresser et les faire réagir, les deux intervenants ont évoqué des thèmes liés à l’actualité et notamment celui des violences sexuelles. La consommation d’alcool, lors de soirées en particulier, a été évoquée. En cas d’alcoolisme, une personne peut se conduite d’une manière irrationnelle voire brutale. Les conséquences peuvent être graves : elles peuvent être violentes et se livrer à des agressions sexuelles.  Une personne qui est soûle ne pourra pas « donner un consentement éclairé » selon la formule consacrée en cas de relation sexuelle. On soupçonnera son partenaire d’avoir abusé d’elle car il aura profité d’un instant de faiblesse pour avoir un rapport sexuel.

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Madame DEL PIN et Monsieur LEBRETON ont évoqué tous les types de relations possibles : entre un homme et une femme, entre deux hommes et entre deux femmes. Cette précision a été utile car, pour certains élèves, il ne pouvait y avoir de viol quand il s’agissait de certains types de relations.

A la suite d’une affaire impliquant un producteur venant d’outre-Atlantique, les questions de harcèlement sont parvenues sur le devant de la scène politique et médiatique.  Madame DEL PIN et Monsieur LEBRETON en ont profité pour donner une définition du harcèlement : cela peut prendre différentes formes comme l’envoi chronique de courriels, de nombreux SMS à connotation sexuelle ou morale, des propos déplacés à l’encontre d’un camarade, des attitudes humiliantes  comme fouiller dans ses affaires de classe, par exemple.

Il convient de savoir que 7% des collégiens s’estiment harcelés. Une trentaine de possibilités de discrimination  sont répertoriés et peuvent constituer  un délit de harcèlement.

Mme le juge et l’avocat ont insisté par ailleurs sur la notion de non-assistance à personne en danger (dans le cas de figure d’une non-dénonciation de harcèlement).

L’auteur de ces lignes a alors pris la parole pour aborder le thème du film M le maudit et notamment le sujet de la peine de mort envers ceux qui commettent les crimes les plus odieux.

Mme DEL PIN, vice-présidente du TGI, a alors évoqué le cas de Jacqueline SAUVAGE qui avait défrayé la chronique. Elle a indiqué la différence entre un assassinat -qui est prémédité- et un meurtre -qui est non prémédité. L’abolition de la peine de mort en France date du 9 octobre 1981 avec la loi portée par Robert BADINTER, le garde des sceaux du Président de la République de l’époque, François MITTERRAND.

De nombreux élèves ont pris la parole pour indiquer leur inclination en faveur de la peine de mort et même pour une forme de loi du talion.  Un élève en Métiers de la sécurité, Augustin (le prénom a été changé), s’est ainsi prononcé en faveur de la peine de mort pour les cas les plus graves.  Il a été approuvé par de nombreux élèves. Mais sur ce sujet sensible d’autres élèves ont fait valoir un autre point de vue et ont tenu à le faire savoir. Une élève en Gestion-Administration, Isabelle (le prénom a été changé), s’est élevée contre la peine de mort en se prononçant pour le droit à l’erreur et surtout en indiquant que nul n’avait le droit d’enlever la vie à une autre personne.

Il convient de noter qu’en France, la peine de mort s’effectuait via la guillotine (précision de maître LEBRETON), contrairement aux Etats-Unis.

Madame DEL PIN, vice-présidente du TGI de Meaux, a alors évoqué le fonctionnement d’une cour d’assises. Le rôle du Président de chambre, de ses deux assesseurs, d’un jury composé de six citoyens tirés au sort (neuf en appel). Le rôle de l’avocat général qui représente le ministère public a également été évoqué.

Madame DEL PIN a indiqué le rôle particulièrement décisif des jurés et rappelé que les élèves –quand ils seront majeurs- pourront être tirés au sort pour participer à un jury d’assises. Nora a fait part de ses réserves en indiquant que, selon elle, pour être juré, il fallait être diplômé et qualifié.

La salle était en effervescence quand les deux intervenants ont abordé les enjeux et les conséquences de la société de l’information. La liberté d’expression sur les réseaux sociaux  est-elle totale ?Voici la question à voix haute des deux conférenciers.  Les élèves se sont mis à intervenir à nouveau d’une manière passionnée et, disons-le, tranchée.  Pour eux, la réponse est sans équivoque, c’est oui. Tout ceci n’est que du virtuel et pas du réel.  Maître LEBRETON a rappelé les règles dans une salle de quarante-cinq élèves vibrionnante.  Il a ainsi précisé que filmer une bagarre et la diffuser était passible de cinq ans d’emprisonnement. Partager des photos sur Internet, même pour dénoncer des actes de barbarie, est passible d’une condamnation. Il convient donc de faire un usage raisonné et éclairé des réseaux sociaux en n’occultant jamais sa propre responsabilité.

Je tiens à remercier chaleureusement Madame DEL PIN et Monsieur LEBRETON qui ont fait preuve de pédagogie, de clarté et de simplicitépour s’adresser à un public fougueux, tumultueux,  à la fois élogieux et acrimonieux et avide de connaissances.

La problématique de la justice a été abordée de manière transdisciplinaire grâce à deux intervenants généreux et soucieux de renforcer les liens entre le monde judiciaire et  de futurs citoyens.

Sébastien Lucarelli – Référent culture du Lycée Baudelaire