Demande de bourses

AnnAi??e scolaire 2017 – 2018

>> Vous souhaitez faire une demande de bourse nationale de lycAi??e ?

La bourse nationale de lycAi??e a pour but de vous aider Ai?? assumer les frais de scolaritAi?? de votre enfant qui est dAi??jAi?? ou qui va rentrer dans un lycAi??e public ou un lycAi??e privAi?? habilitAi?? Ai?? recevoir des boursiers nationaux.

>> Quels sont les Ai??lAi??ments pris en compte pour obtenir une bourse nationale de lycAi??e ?

La bourse nationale de lycAi??e est obtenue en fonction de deux critA?res :

1) Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de rAi??fAi??rence inscrit sur l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015. En cas de modification substantielle de votre situation entrainant une diminution de ressources, vos revenus de l’annAi??e 2016 peuvent A?tre pris en compte.

2) Les enfants Ai?? charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs cAi??libataires Ai?? votre charge

>> Comment faire votre demande de bourse nationale de lycAi??e ?

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de bourse nationale de lycAi??e en vous adressant Ai?? l’Ai??tablissement de votre enfant ou en le tAi??lAi??chargeant sur education.gouv.fr/aides-financieres-lycee

Vous remplirez ce formulaire et y joindrez :

– une copie de votre avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015

– les piA?ces justificatives correspondant Ai?? votre situation particuliA?re

Les bourses de lycAi??e

Les bourses de lycAi??e sont attribuAi??es aux Ai??lA?ves scolarisAi??s en lycAi??e et en Ai??tablissements rAi??gionaux d’enseignement adaptAi?? (EREA).

Elles se dAi??clinent en 6 Ai??chelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de lai??i??Ai??lA?ve et du nombre dai??i??enfants Ai?? charge. Le montant annuel de la bourse varie entreAi??435Ai??euros pour le premier Ai??chelon etAi??921Ai??euros pour le sixiA?me Ai??chelon. Ce montant de bourse est versAi?? en trois fois (Ai?? chaque trimestre).

Demande de bourse pour l’annAi??e 2018-2019

Pour les Ai??lA?ves de 3e scolarisAi??s en collA?ge public et pour les Ai??lA?ves non boursiers scolarisAi??s en lycAi??e public

La demande de bourse de lycAi??e en ligne est gAi??nAi??ralisAi??e Ai?? tous les Ai??tablissements publics de toutes les acadAi??mies. Pour cela, les parents ou responsables d’Ai??lA?ves doivent se connecter au portail ScolaritAi??-ServicesAi??du 3 avril au 20 juin 2018.

En tant que parent d’Ai??lA?ves, vous pourrez ainsiAi??:

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisAi??s dans le mA?me collA?ge ou lycAi??e public
  • rAi??cupAi??rer directement vos donnAi??es fiscales nAi??cessaires Ai?? l’instruction de la demande sans joindre de piA?ces justificatives
  • connaAi??tre une estimation de la bourse Ai?? la fin de la saisie.

Pour accAi??der au portail ScolaritAi??-Services, deux possibilitAi??s s’offrent Ai?? vousAi??:

  • Se connecter avecAi??FranceConnectAi??: le bouton qui permet d’accAi??der aux services en ligne de l’Ai??ducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus prAi??cises, directement transmises Ai?? l’Ai??tablissement, et vous n’avez aucune information complAi??mentaire Ai?? fournir.
  • Se connecter avec votre compte Ai??ducation nationale (ATEN) fourni par l’Ai??tablissement scolaire de votre enfant
Faire sa demande de bourse avec FranceConnect

Faire sa demande de bourse avec son compte Ai??ducation nationale (ATEN)

Conseils pour votre premiA?re connexion Ai?? ScolaritAi??-Services

RappelAi??: utilisez le document fourni par courrier ou voie Ai??lectronique par l’Ai??tablissement, qui comprend les informations nAi??cessaires Ai?? votre connexion (adresse Internet du portail ScolaritAi??-Services, compte Ai??ducation nationale).

Pour les Ai??lA?ves scolarisAi??s dans les Ai??tablissements privAi??s sous contrat ou au CNED

Pour les Ai??lA?ves scolarisAi??s dans les Ai??tablissements privAi??s sous contrat ou habilitAi??s Ai?? recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulAi??e Ai?? l’aide du formulaire.

TAi??lAi??charger le mode d’emploi de la demande de bourse de lycAi??eAi??: Cerfa nAi??51593#06

TAi??lAi??charger le formulaire de demande de bourse de lycAi??eAi??: Cerfa nAi??11319 #15

Ce formulaire accompagnAi?? des piA?ces justificatives demandAi??es doit A?tre remis, dAi??ment complAi??tAi??, Ai?? l’Ai??tablissement oA? votre enfant est scolarisAi?? selon les indications qui vous seront communiquAi??es par l’Ai??tablissement.
Ce formulaire de demande de bourse ne concerne que les demandes de bourse pour des Ai??lA?ves du second degrAi?? de lycAi??e. Les Ai??lA?ves des classes post-bac (CPGE et BTS) doivent formuler des demandes de bourses Ai??tudiantes (CROUS)

Simulateur de bourse au lycAi??e pour l’annAi??e scolaire 2018-2019

Le simulateur de bourse au lycAi??e permet deAi??savoir si votre foyer peut bAi??nAi??ficier d’une bourse scolaire Ai?? la rentrAi??e 2018. Il vous permet d’obtenirAi??une estimation personnalisAi??e de son montant pour chaque enfant scolarisAi?? au lycAi??e.

Les montants et barA?mes utilisAi??s sont ceux prAi??vus pour la rentrAi??e 2018. En cas de concubinage, vous devez saisir la somme des revenus des deux concubins.

BarA?me et montant de bourse pour l’annAi??e scolaire 2018-2019

Calendrier et formulaires

La campagne des demandes de bourse de lycAi??e pour l’annAi??e scolaire 2018-2019 est ouverte Ai?? compter du 3 avril 2018 et se terminera le 20 Juin 2018.

Cette campagne de bourse concerne tous les collAi??giens de 3e qui accAi??deront au lycAi??e Ai?? la rentrAi??e 2018, ainsi que les lycAi??ens non boursiers en 2017-2018 qui poursuivront leur scolaritAi?? dans des Ai??tudes du second degrAi?? au lycAi??e Ai?? la rentrAi??e 2018.

Vous pouvez formuler la demande de bourse en ligne si votre enfant est scolarisAi?? dans un collA?ge ou un lycAi??e public en 2017-2018, quel que soit le lycAi??e (public ou privAi??) qui l’accueillera Ai?? la rentrAi??e 2018.

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TAi??lAi??charger le formulaire de demande de bourse de lycAi??eAi??: Cerfa nAi??11319 #15

Ce formulaire accompagnAi?? des piA?ces justificatives demandAi??es doit A?tre remis, dAi??ment complAi??tAi??, Ai?? l’Ai??tablissement oA? votre enfant est scolarisAi?? selon les indications qui vous seront communiquAi??es par l’Ai??tablissement.
Ce formulaire de demande de bourse ne concerne que les demandes de bourse pour des Ai??lA?ves du second degrAi?? de lycAi??e. Les Ai??lA?ves des classes post-bac (CPGE et BTS) doivent formuler des demandes de bourses Ai??tudiantes (CROUS).

Des primes complAi??mentaires Ai?? la bourse sont allouAi??es selon la scolaritAi?? du boursier

Prime d’Ai??quipement

D’un montant deAi??341,71 euros, elle est versAi??e en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux Ai??lA?ves de premiA?re annAi??e de certaines spAi??cialitAi??s de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuAi??e automatiquement en fonction de la spAi??cialitAi?? de formation.

Prime Ai?? l’internat

Cette prime est accordAi??e Ai?? tous les Ai??lA?ves boursiers nationaux scolarisAi??s en internat.
La prime Ai?? l’internat d’un montant forfaitaire annuel deAi??258 eurosAi??est strictement liAi??e au statut d’Ai??lA?ve boursier.
Les familles n’ont pas de demande Ai?? remplir, cette prime est attribuAi??e automatiquement aux Ai??lA?ves boursiers internes. Elle est soumise aux mA?mes rA?gles de gestion que les bourses. La prime est versAi??e en trois fois par dAi??duction sur la facture des frais de pension.

La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs Ai??tudes

Les jeunes de 16 Ai?? 18 ans qui ont abandonnAi?? leur formation et reprennent des Ai??tudes Ai?? finalitAi?? professionnelle peuvent bAi??nAi??ficier d’une prime de reprise d’Ai??tudes, complAi??ment de la bourse de lycAi??e.

Cette prime peut A?tre attribuAi??e aux jeunes quiAi??:

  • reprennent leurs Ai??tudes aprA?s une interruption de scolaritAi?? d’au moins cinq mois
  • ont droit Ai?? une bourse nationale de lycAi??e au moment de leur reprise d’Ai??tudes

Cette prime, d’un montant de 600 euros, s’ajoute Ai?? la bourse de lycAi??e. Au total, le montant annuel versAi?? est au moins de 1000 euros par an.

Elle est versAi??e en trois fois, en mA?me temps que la bourse.

Une dAi??marche en trois temps

1 – S’inscrire dans un lycAi??e pour reprendre une formation

2 – Se renseigner sur le droit Ai?? bourse auprA?s du secrAi??tariat de l’Ai??tablissement d’accueil

3 – Faire sa demande de bourse: une fiche renseignAi??e par l’Ai??tablissement d’accueil complA?tera la demande de bourse.

La bourse au mAi??rite

C’est un dispositif destinAi?? Ai?? complAi??ter l’attribution d’une bourse de lycAi??e. Les Ai??lA?ves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou TrA?s bien au diplA?me national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mAi??rite.

Ce complAi??ment est versAi?? pendant toute la scolaritAi?? jusqu’Ai?? la fin du cycle conduisant au baccalaurAi??at afin de les aider dans la poursuite de leurs Ai??tudes.

Le montant annuel de la bourse au mAi??rite, complAi??ment de la bourse de lycAi??e, varie en fonction de lai??i??Ai??chelon de la bourse, deAi??402Ai??euros (1er Ai??chelon) Ai??Ai??1 002Ai??euros (6e Ai??chelon). La bourse au mAi??rite est versAi??e en trois fois en mA?me temps que la bourse de lycAi??e.

Les fonds sociaux

Le fonds social lycAi??en

Dans les lycAi??es publics, un fonds social lycAi??en permet d’apporter une aide exceptionnelle Ai?? un Ai??lA?veAi??pour faire face Ai?? des dAi??penses de vie scolaire et de scolaritAi??. Ces aides sont accordAi??es par les chefs d’Ai??tablissement, aprA?s avis de la commission prAi??sidAi??e par lui et constituAi??e par des membres de la communautAi?? Ai??ducative, des dAi??lAi??guAi??s d’Ai??lA?ves et de parents d’Ai??lA?ves.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux Ai??lA?ves (collAi??giens, lycAi??ens et Ai??lA?ves de l’enseignement spAi??cialisAi?? du second degrAi??), issus de milieux dAi??favorisAi??s, de frAi??quenter la cantine de leur Ai??tablissement.

Le chef d’Ai??tablissement prend au cours de l’annAi??e scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critA?res et les modalitAi??s Ai?? retenir pour l’attribution de l’aide qui sera dAi??duite du montant de la demi-pension.

Tous renseignements utiles, tant en matiA?re de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrAi??tariat de l’Ai??tablissement frAi??quentAi?? par l’Ai??lA?ve.