Une confA�rence sa��est dA�roulA�e au sein du lycA�e BAUDELAIRE, le jeudi 11 janvier 2018.
Elle a A�tA� animA�e parA�Madame DEL PIN, juge, vice-prA�sidente du tribunal de grande instance de Meaux etA�MaA�tre LEBRETON, ancien bA?tonnier, avocat au barreau de Meaux.
Trois classes de premiA?re ont assistA� A� cette confA�rence, les 1GA1, les 1BARC et les 1BPMS2.
Les deux premiA?res classes ont participA� au dispositifA�A�A�lycA�ens et apprentis au cinA�maA�A� A�et ont donc visionnA�, le 7 dA�cembre 2017,A�le filmA�M le maudit. Ce film peut faire la��objet de multiples questionnements, notamment sur la��inclination de certaines sociA�tA�s A� vouloir pratiquer la��autodA�fense en cas da��atteinte sur les plus faibles.
Les trois classes doivent A�tudier en franA�ais la��un des objets da��A�tude suivantsA�: les philosophes des LumiA?res et le combat contre la��injustice.A� Au sein de ce thA?me, le professeur a la possibilitA� de faire A�tudier A� ses A�lA?vesA�une cA�lA?bre erreur judiciaire, la��affaire Calas, mise sur la place publique par Voltaire qui sa��est battu pour la rA�habilitation et la��indemnisation da��un innocent et de ses proches.
Les thA?mes abordA�s lors de cette intervention A� deux voix se rapprochent du programme da��enseignement moral et civique de secondeA�[La personne et la��Etat de droit]A�et de premiA?reA�[Exercer sa citoyennetA� dans la RA�publique franA�aise et la��Union europA�enne, et les enjeux moraux et civiques de la sociA�tA� de la��information].
Les deux intervenants ont pris la parole pour A�voquer la situation des mineurs par rapport A� la loi. Des informations utiles ont A�tA� apportA�es par Madame DEL PIN et Monsieur LEBRETON. Les peines prA�vues pour les mineurs sont ainsi divisA�es par deux par rapport aux peines prA�vues pour les majeurs. Ils ont abordA� la question du sursis judiciaire, notamment en cas de rA�cidive.
Un point a particuliA?rement intA�ressA� la classe prA�parant un baccalaurA�at MA�tiers de la sA�curitA�A�: il est obligatoire da��avoir un casier judiciaire vierge pour exercer ce type de mA�tiers.
Les deux intervenants ont alors constatA� que les A�lA?ves (qui A�taient trA?s dynamiques) voulaient aborder les problA�matiques liA�es A�A�la consommation de drogues et da��alcool.
En cas de vol ou da��agression, certains A�lA?ves pensaient qua��A?tre sous la��emprise de drogues (dites douces) pouvait constituer des circonstances attA�nuantes.
Mme le juge a alors mis les choses au point et a pu rA�tablir la rA�alitA� des faitsA�: En cas de forfait, A?tre sous la��emprise de stupA�fiants et da��alcoolA�constitue une circonstance aggravante. Certains A�lA?ves ont alors rA�agi de maniA?re virulente et vA�hA�mente en dA�sapprouvant cet aspect de la loi.
MaA�tre LEBRETON a tenu A� prA�ciser que seuleA�une altA�ration du discernementpeut constituer un argument recevable et, le cas A�chA�ant, aboutir A� un non-lieu, mais cette altA�ration doit A?tre constatA�e et validA�e par des experts psychiatres.
Le sujet du cannabis a A�tA� mentionnA� par les deux confA�renciers.A� Les A�lA?ves ont montrA� un intA�rA?t trA?s vif pour ce thA?me.
MaA�tre LEBRETONA� a da��emblA�e A�voquA� le risque da��addiction de ce A�A�produitA�A� et a rA�futA� A�la dichotomie classique drogues douces/drogues dures.A� Les A�lA?ves ont da��abord manifestA� une dA�sapprobation A� la��A�gard de ces propos trA?s clairs. MaA�tre LEBRETON et Madame le juge DEL PIN se sont montrA�s pA�dagogues et na��ont pas jouA� sur la corde sensible et facile de la morale.A�Ils ont avancA� des faits scientifiques pour A�tayer leur point de vue.A�La consommation rA�guliA?re de cannabis peut gA�nA�rer des maladies mentales. Une accoutumance et une dA�pendance sa��installent rapidement chez le consommateur rA�gulier de cette drogue sans qua��il y prenne garde. Madame DEL PIN a alors A�voquA� les consA�quences de cette consommation sur les femmes enceintes, il y a un risque de malformation du fA�tus. Elle a A�galement A�voquA� les risques de disjonction de la boA�te crA?nienne.
Pour impliquer les A�lA?ves, continuer A� les intA�resser et les faire rA�agir, les deux intervenants ont A�voquA� des thA?mes liA�s A� la��actualitA� et notamment celui des violences sexuelles. La consommation da��alcool, lors de soirA�es en particulier, a A�tA� A�voquA�e.A�En cas da��alcoolisme, une personne peut se conduite da��une maniA?re irrationnelle voire brutale.A�Les consA�quences peuvent A?tre gravesA�: elles peuvent A?tre violentes et se livrer A� des agressions sexuelles.A� Une personne qui est soA�le ne pourra pasA�A�A�donner un consentement A�clairA�A�A� selon la formule consacrA�e en cas de relation sexuelle. On soupA�onnera son partenaire da��avoir abusA� da��elle car il aura profitA� da��un instant de faiblesse pour avoir un rapport sexuel.
Madame DEL PIN et Monsieur LEBRETON ont Ai??voquAi?? tous les types de relations possiblesAi??: entre un homme et une femme, entre deux hommes et entre deux femmes. Cette prAi??cision a Ai??tAi?? utile car, pour certains Ai??lA?ves, il ne pouvait y avoir de viol quand il sai??i??agissait de certains types de relations.
Madame DEL PIN et Monsieur LEBRETON ont A�voquA�A�tous les types de relations possiblesA�: entre un homme et une femme, entre deux hommes et entre deux femmes. Cette prA�cision a A�tA� utile car, pour certains A�lA?ves, il ne pouvait y avoir de viol quand il sa��agissait de certains types de relations.
A la suite da��une affaire impliquant un producteur venant da��outre-Atlantique,A�les questions de harcA?lement sont parvenues sur le devant de la scA?neA�politique et mA�diatique.A� Madame DEL PIN et Monsieur LEBRETON en ont profitA� pour donner une dA�finition du harcA?lementA�: cela peut prendre diffA�rentes formes comme la��envoi chronique de courriels, de nombreux SMS A� connotation sexuelle ou morale, des propos dA�placA�s A� la��encontre da��un camarade, des attitudes humiliantesA� comme fouiller dans ses affaires de classe, par exemple.
Il convient de savoir que 7% des collA�giens sa��estiment harcelA�s. Une trentaine de possibilitA�s de discriminationA� sont rA�pertoriA�s et peuvent constituerA� un dA�lit de harcA?lement.
Mme le juge et la��avocat ont insistA� par ailleursA�sur la notion de non-assistance A� personne en dangerA�(dans le cas de figure da��une non-dA�nonciation de harcA?lement).
La��auteur de ces lignes a alors pris la parole pour aborder le thA?me du film M le maudit et notamment le sujet de la peine de mort envers ceux qui commettent les crimes les plus odieux.
Mme DEL PIN, vice-prA�sidente du TGI, a alors A�voquA� le cas de Jacqueline SAUVAGE qui avait dA�frayA� la chronique. Elle a indiquA� la diffA�rence entre un assassinat -qui est prA�mA�ditA�- et un meurtre -qui est non prA�mA�ditA�.A�La��abolition de la peine de mort en France date du 9 octobre 1981A�avec la loi portA�e par Robert BADINTER, le garde des sceaux du PrA�sident de la RA�publique de la��A�poque, FranA�ois MITTERRAND.
De nombreux A�lA?ves ont pris la parole pour indiquer leur inclination en faveur de la peine de mort et mA?me pour une forme de loi du talion.A� Un A�lA?ve en MA�tiers de la sA�curitA�, AugustinA�(le prA�nom a A�tA� changA�), sa��est ainsi prononcA� en faveur de la peine de mort pour les cas les plus graves.A� Il a A�tA� approuvA� par de nombreux A�lA?ves.A�Mais sur ce sujet sensible da��autres A�lA?ves ont fait valoir un autre point de vueA�et ont tenu A� le faire savoir. Une A�lA?ve en Gestion-Administration, IsabelleA�(le prA�nom a A�tA� changA�), sa��est A�levA�e contre la peine de mort en se prononA�ant pour le droit A� la��erreur et surtout en indiquant que nul na��avait le droit da��enlever la vie A� une autre personne.
Il convient de noter qua��en France, la peine de mort sa��effectuait via la guillotine (prA�cision de maA�tre LEBRETON), contrairement aux Etats-Unis.
Madame DEL PIN, vice-prA�sidente du TGI de Meaux, a alors A�voquA�A�le fonctionnement da��une cour da��assises.A�Le rA?le du PrA�sident de chambre, de ses deux assesseurs, da��un jury composA� de six citoyens tirA�s au sort (neuf en appel). Le rA?le de la��avocat gA�nA�ral qui reprA�sente le ministA?re public a A�galement A�tA� A�voquA�.
Madame DEL PIN a indiquA� le rA?le particuliA?rement dA�cisif des jurA�s et rappelA� que les A�lA?ves a��quand ils seront majeurs- pourront A?tre tirA�s au sort pour participer A� un jury da��assises. Nora a fait part de ses rA�serves en indiquant que, selon elle, pour A?tre jurA�, il fallait A?tre diplA?mA� et qualifiA�.
La salle A�tait en effervescence quand les deux intervenants ont abordA� les enjeux et les consA�quences de la sociA�tA� de la��information.A�La libertA� da��expression sur les rA�seaux sociauxA� est-elle totaleA�?Voici la question A� voix haute des deux confA�renciers.A� Les A�lA?ves se sont mis A� intervenir A� nouveau da��une maniA?re passionnA�e et, disons-le, tranchA�e.A� Pour eux, la rA�ponse est sans A�quivoque, ca��est oui. Tout ceci na��est que du virtuel et pas du rA�el.A� MaA�tre LEBRETON a rappelA� les rA?gles dans une salle de quarante-cinq A�lA?ves vibrionnante.A� Il a ainsi prA�cisA� que filmer une bagarre et la diffuser A�tait passible de cinq ans da��emprisonnement. Partager des photos sur Internet, mA?me pour dA�noncer des actes de barbarie, est passible da��une condamnation. Il convient donc de faire un usage raisonnA� et A�clairA� des rA�seaux sociaux en na��occultant jamais sa propre responsabilitA�.
Je tiens A� remercier chaleureusement Madame DEL PIN et Monsieur LEBRETON qui ont fait preuve deA�pA�dagogie, de clartA� et de simplicitA�pour sa��adresser A� un public fougueux, tumultueux,A� A� la fois A�logieux et acrimonieux et avide de connaissances.
La problA�matique de la justice a A�tA� abordA�e de maniA?re transdisciplinaire grA?ce A� deux intervenants gA�nA�reux et soucieux de renforcer les liens entre le monde judiciaire etA� de futurs citoyens.
